Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de ses règlements
Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2012 prévoit la publication de ses règlements et annexes dans le Journal officiel.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.