Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes de liquidation d'une entreprise
Résumé. Un arrêté approuve les comptes de clôture de liquidation d'une entreprise minière et chimique.
Le compte de clôture de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est approuvé.