Arrêté du 28 décembre 2017

Article 25

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Article 25

Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 (Conditions pour obtenir l'agrément de travail dans les casinos) ou à l'article 23 (Procédure d'agrément pour les employés de casino) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Renouvellement d'agrément pour le personnel des jeux

Résumé. Pour renouveler un agrément de travail dans les casinos, il faut fournir les mêmes documents que pour l'obtenir.

Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 (Conditions pour obtenir l'agrément de travail dans les casinos) ou à l'article 23 (Procédure d'agrément pour les employés de casino) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance