En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Renouvellement d'agrément pour le personnel des jeux
Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 (Conditions pour obtenir l'agrément de travail dans les casinos) ou à l'article 23 (Procédure d'agrément pour les employés de casino) du présent arrêté.