En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Sanctions pour le personnel des jeux
Le ministre de l'intérieur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour le personnel des casinos), adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux.