Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 79
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Interdiction d'accès au casino en cas de suspension ou retrait d'agrément
La suspension ou le retrait de l'agrément implique, pour les intéressés, l'incapacité d'accomplir tout acte de leur fonction. En cas de suspension ou de retrait de l'agrément, la direction du service des jeux de la société exploitant le casino prend les mesures nécessaires pour interdire l'accès au casino aux personnes concernées par ces mesures.