Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité forfaitaire des agents territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 28 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2007 (Ab)
Fixation du montant maximum de l'indemnité forfaitaire
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les indemnités de déplacement des agents territoriaux
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 2 (Ab)
Fixation du plafond annuel d'une indemnité forfaitaire
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 3 (Ab)
Art. 2
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 14
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001