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Arrêté du 28 juillet 2016

relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche

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Règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche, avec des périodes spécifiques et des conditions de réduction de prix.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle ;

Vu le règlement (UE) n° 2015/1711 de la Commission du 17 septembre 2015 établissant, pour 2015, la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil ;

Vu le code de commerce, notamment le deuxième alinéa du I de l'article L. 441-2 (Règles de transparence pour les promotions alimentaires) et les articles L. 442-2 (Interdiction de la revente à perte) et L. 442-3 (Sanctions pour les pratiques commerciales déloyales),

Arrêtent :

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Règles des promotions sur la viande de porc fraîche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche, avec des détails dans les articles suivants.

La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Règles des promotions sur la viande de porc fraîche) à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté) ci-dessous.

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Règles des promotions sur la viande de porc fraîche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche, quand le prix est réduit de plus de 40% par rapport à la moyenne des 30 jours précédents.

Opérations promotionnelles concernées.
Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits relevant de la catégorie « 10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée » de la liste « Prodcom » définie par le règlement (UE) n° 2015/1711 de la Commission susvisé, quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours des trente jours précédant l'opération.

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Périodes de promotion pour la viande de porc

Résumé. Les promotions sur la viande de porc fraîche sont autorisées deux fois par an, du 24 août au 30 septembre et du 29 décembre au 31 janvier.

Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 (Règles des promotions sur la viande de porc fraîche) peuvent se dérouler :

  • du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
  • du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.

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Entrée en vigueur et durée d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et reste valable pendant un an.

Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.

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Publication d'un arrêté sur les promotions de viande de porc

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour les promotions sur la viande de porc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Arrêté du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5