Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Règles des promotions sur la viande de porc fraîche) à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté) ci-dessous.

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Règles des promotions sur la viande de porc fraîche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche, avec des détails dans les articles suivants.

La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Règles des promotions sur la viande de porc fraîche) à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté) ci-dessous.

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