Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée d'un arrêté
Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
Arrêté du 28 juillet 2016
Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
Source : Légifrance