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Restructuration des services du CEREMA
Constituent des opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, les opérations listées en annexe 1 au présent (Calendrier des élections des représentants du personnel) arrêté.