Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Constituent des opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, les opérations listées en annexe 1 au présent (Calendrier des élections des représentants du personnel) arrêté.

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Restructuration des services du CEREMA

Résumé. Un arrêté liste les opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Constituent des opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, les opérations listées en annexe 1 au présent (Calendrier des élections des représentants du personnel) arrêté.

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