Arrêté du 28 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-af4305c5-5317-4b36-8162-28fb75638a38

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Homologation du cahier des charges de l'appellation « Mothais sur feuille »

Résumé. Le cahier des charges pour « Mothais sur feuille » est approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-af4305c5-5317-4b36-8162-28fb75638a38

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