En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 31 janvier 2020
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Adaptations d'un arrêté pour l'outre-mer
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 15 (Suppression des règles sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application de l'article 13 (Normes des gilets pare-balles pour les agents de sécurité) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, la référence à l'article R. 613-43 est supprimée.
Pour l'application de l'article 9 (Obligations d'information et droits d'accès aux données) à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce même règlement.
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