Arrêté du 28 septembre 2018

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations pour l'outre-mer et mise en œuvre

Résumé. Cet article parle des changements spécifiques pour les territoires d'outre-mer et des tâches confiées à trois directeurs.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 31 janvier 2020

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Adaptations d'un arrêté pour l'outre-mer

Résumé. Cet article précise les adaptations d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer, en supprimant certaines références et en remplaçant des règles par celles de la métropole.

Le présent arrêté, à l'exception de l'article 15 (Suppression des règles sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application de l'article 13 (Normes des gilets pare-balles pour les agents de sécurité) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, la référence à l'article R. 613-43 est supprimée.

Pour l'application de l'article 9 (Obligations d'information et droits d'accès aux données) à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce même règlement.

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Suppression des règles sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2000 sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Exécution et publication de l'arrêté du 28 septembre 2018

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des services de transports et le directeur général des outre-mer sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et diverses
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Article 15
Article 16