Arrêté du 28 septembre 2018

Article 16

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Article 16

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des services de transports et le directeur général des outre-mer sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Exécution et publication de l'arrêté du 28 septembre 2018

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des services de transports et le directeur général des outre-mer sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance