Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 28 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Obligations d'information et droits d'accès aux données
Arrêté du 28 septembre 2018 · art. 9
Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 28 septembre 2018 · art. 14
Arrêté du 7 juin 2000 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2000
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2000
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 7 juin 2000