Arrêté du 28 septembre 2018

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2000 sur les gilets pare-balles pour convoyeurs de fonds est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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