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Arrêté du 29 février 2012

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Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes :
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― la quantité du déchet transporté ou collecté ;
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets

Résumé. Les transporteurs de déchets doivent tenir un registre avec des infos comme la date, le type et la quantité de déchets.

Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes :
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― la quantité du déchet transporté ou collecté ;
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 juillet 2012art. 5 : Exonération de la tenue de registres pour certains acteurs

En résumé. La mention du document de l'annexe VII a été remplacée par une référence à la notification prévue par le règlement, simplifiant ainsi la formulation.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance