Arrêté du 29 septembre 2010

SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications avant mise en service des tapis roulants

Résumé. Avant de mettre en service un tapis roulant, il faut vérifier son installation et son bon fonctionnement.

En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications avant la mise en service des tapis roulants

Résumé. Avant de mettre en service un tapis roulant, il faut vérifier qu'il est bien installé et qu'il fonctionne correctement.

Les vérifications préalables à la mise en exploitation de l'installation prévues par l'article R. 342-26 du code du tourisme (Rôle du maître d'œuvre pour les tapis roulants) sont élaborées et dirigées par le maître d'œuvre dans le cadre d'un programme visant à vérifier :

― la réalisation, le calage et le montage de l'installation sur son site ;

― la conformité des distances de sécurité par rapport aux éléments extérieurs au tapis roulant et la conformité des installations de protection par rapport aux prescriptions de sécurité, notamment au niveau des composants en mouvement les uns par rapport aux autres ;

― le bon fonctionnement des dispositifs électriques de sécurité ;

― le bon fonctionnement des arrêts d'urgence, alarmes, signalisations de défauts ;

― la vérification de la conformité à la documentation technique.

Le programme de ces vérifications tient compte, le cas échéant, des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Article 36