Arrêté du 29 septembre 2016

Article 3

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Article 3

L'article 15 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 15. - Mme Sandrine Jaumier, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »

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Modification d'une délégation de signature pour les biens de consommation

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour une attachée principale d'administration dans le domaine des biens de consommation.

L'article 15 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 15. - Mme Sandrine Jaumier, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »

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