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Arrêté du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice en application de l'article 3 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnité de formation pour les auditeurs de justice et stagiaires) est fixé à 320, 14 euros.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de formation des auditeurs de justice

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité de formation pour les auditeurs de justice est fixé à 320,14 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice en application de l'article 3 du décret du 3 janvier 2003 susvisé (Indemnité de formation pour les auditeurs de justice et stagiaires) est fixé à 320, 14 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance