Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. 1, Art. 5, Art. 2

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Modification des règles d'accès aux données et services en ligne

Résumé. L'arrêté modifie les articles d'un arrêté de 2023 pour préciser la durée de mise à disposition des données, élargir l'accès aux droits et aux informations disponibles sur un service en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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