Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 22
Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019
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Frais de traitement des dossiers dans les écoles d'architecture
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
- pré-inscription en première année ;
- demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
- inscription au diplôme demandé.