Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2018

Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Abrogé13 septembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de traitement des dossiers dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer jusqu'à 37 € pour traiter les demandes d'inscription.

Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :

  • pré-inscription en première année ;
  • demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
  • inscription au diplôme demandé.

Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. Les frais de scolarité dans les écoles d'architecture varient selon le cycle et la formation, avec des tarifs réduits pour certains étudiants.

I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé :
1° Pour les inscriptions dans le premier cycle, au cycle préparatoire d'études en paysage, en première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste : à 369 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 224 € ;
2° Pour les inscriptions dans le deuxième cycle, en deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, en deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement : à 506 € .
Le montant réduit correspondant est fixé à 313 € ;
3° Pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre : à 623 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 384 € ;
4° Pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture : à 984 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 609 € ;
5° Pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches : à 433 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 265 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année universitaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.

Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes

Résumé. Les étudiants qui s'inscrivent à plusieurs diplômes dans la même école d'architecture paient le droit de scolarité le plus élevé et des montants réduits pour les autres.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 6 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture).

Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes).

Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot

Résumé. Le Centre des hautes études de Chaillot suit les mêmes règles de paiement des frais de scolarité que les écoles d'architecture.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et aux articles 8 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) et 9 (Règles de scolarité pour le Centre des hautes études de Chaillot) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2019

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9