Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération et réduction des droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Résumé. Les étudiants boursiers ou en difficulté financière sont exemptés des frais d'inscription et peuvent payer moins pour leurs études.
Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres Ier à VI. Les droits de scolarité mentionnés aux articles 2 (Frais de scolarité des écoles d'art)Art. 2Frais de scolarité des écoles d'artLes frais de scolarité annuels pour certaines écoles d'art en France sont fixés à 433 €., 4 (Frais de scolarité à l'Ecole du Louvre)Art. 4Frais de scolarité à l'Ecole du LouvreLes frais de scolarité à l'Ecole du Louvre varient selon le cycle d'études, allant de 271 € à 625 € par an., 7 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes)Art. 7Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômesLes étudiants qui s'inscrivent à plusieurs diplômes dans la même école d'architecture paient le droit de scolarité le plus élevé et des montants réduits pour les autres., 14 (Frais d'inscription aux concours)Art. 14Frais d'inscription aux concoursLes frais d'inscription aux concours sont généralement de 134 €, mais certains cas comme la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire sont gratuits, et le doctorat SACRe coûte seulement 30 €., 16 (Montant des droits de scolarité et d'inscription)Art. 16Montant des droits de scolarité et d'inscriptionLes frais de scolarité et d'inscription au concours d'admission sont fixés à des montants spécifiques pour les étudiants non boursiers. et 17 (Exonération et réduction des droits de scolarité pour les étudiants boursiers)Art. 17Exonération et réduction des droits de scolarité pour les étudiants boursiersLes étudiants boursiers ou en difficulté financière sont exemptés des frais d'inscription et peuvent payer moins pour leurs études. doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours. Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée. Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du champ d'application du présent arrêté, autorisés par celui-ci à bénéficier d'une année de césure, s'acquittent des droits de scolarité réduits. Ils sont fixés aux 2/3 arrondis à l'euro inférieur des droits de scolarité à taux plein, à l'exception des droits de scolarité réduits acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture dont les montants sont définis à l'article 6 (Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture)Art. 6Frais de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architectureLes frais de scolarité dans les écoles d'architecture varient selon le cycle et la formation, avec des tarifs réduits pour certains étudiants. du présent arrêté.
Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coûts de la validation des acquis de l'expérience dans les universités
Résumé. Pour valider ses acquis à l'université, il faut payer 80 € pour vérifier si on peut le faire, puis 700 € (ou 350 € si on n'a pas d'aide) pour passer les étapes suivantes.
Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes : 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ; 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € et couvrant les frais mentionnés au 2°.