Arrêté du 30 août 2018

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.

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Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2018-2019

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les écoles d'art et de patrimoine pour l'année universitaire 2018-2019.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance