Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 22
Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019
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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2018-2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.