Arrêté du 30 août 2019

Article 12

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Article 12

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage).

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En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage).

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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance