Arrêté du 30 août 2019

Titre IV : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

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Frais d'inscription et de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage

Résumé. Les écoles d'architecture et de paysage fixent des frais pour l'inscription et la scolarité, avec des tarifs variables selon les situations.

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Frais de traitement des dossiers dans les écoles d'architecture et de paysage

Résumé. Les écoles d'architecture et de paysage peuvent facturer jusqu'à 37 € pour traiter les demandes d'inscription.

Les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
1. Préinscription en première année ;
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
3. Inscription au diplôme demandé.

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité pour les écoles d'architecture et de paysage, avec des tarifs différents selon le cycle d'études.

I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage est fixé :
1° Pour les inscriptions au premier cycle conduisant au diplôme d'études en architecture, au cycle préparatoire d'études en paysage, et à la première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste : à 373 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 227 €.
2° Pour les inscriptions au deuxième cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte, aux deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste : à 512 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 317 €.
3° Pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre : à 630 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 389 €.
4° Pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture : à 996 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 616 €.
5° Pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches : à 438 €.
Le montant réduit correspondant est fixé à 268 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année universitaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes

Résumé. Un étudiant qui s'inscrit à plusieurs diplômes dans la même école paie le plein tarif pour le plus cher et des tarifs réduits pour les autres.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage).

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Frais de scolarité réduits par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage).

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Application des règles de frais de scolarité

Résumé. L'article précise que les règles de paiement des frais de scolarité s'appliquent aussi au Centre des hautes études de Chaillot.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage) et aux articles 11 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 12 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Titre IV : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
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