En vigueur depuis le 13 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de frais de scolarité
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage) et aux articles 11 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 12 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.