Arrêté du 30 août 2019

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage) et aux articles 11 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 12 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de frais de scolarité

Résumé. L'article précise que les règles de paiement des frais de scolarité s'appliquent aussi au Centre des hautes études de Chaillot.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture et de paysage) et aux articles 11 (Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes) et 12 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance