Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 avril 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'

article 5

(

Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux

)

Art. 5

Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux

Le ministre peut retirer l'autorisation d'identifier des chevaux si les règles ne sont pas respectées.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2014

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des habilitations pour l'identification des chevaux

Résumé. Les personnes déjà autorisées à identifier les chevaux gardent leur droit, sauf en cas de manquement aux règles.

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance