Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Conservation des habilitations pour l'identification des chevaux
Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Suspension de l'habilitation pour identification des chevaux) du présent arrêté.