Arrêté du 30 avril 2020

Article 5

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Article 5

Les régies de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation encaissent les recettes suivantes :
1° Dons ;
2° Remboursement des prêts accordés aux personnes, détenues ou non, suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

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Encaissement des recettes par les régies de probation

Résumé. Les régies de recettes des services pénitentiaires d'insertion et de probation encaissent des dons et remboursent les prêts accordés aux personnes suivies.

Les régies de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation encaissent les recettes suivantes :
1° Dons ;
2° Remboursement des prêts accordés aux personnes, détenues ou non, suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

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