Arrêté du 30 décembre 2015

Article 10-4

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Article 10-4

La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour la réparation des fuites sur les équipements nucléaires

Résumé. La pose de systèmes pour réparer des fuites sur des équipements nucléaires doit suivre des règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1 : Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

En résumé. L'article précise désormais que les guides professionnels doivent être acceptés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, élargissant ainsi son champ d'action.

Source : Légifrance