En vigueur depuis le 24 septembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025
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Règles pour la réparation des fuites sur les équipements nucléaires
La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.