Arrêté du 30 décembre 2019

Article 14

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Article 14

La sous-direction des ressources humaines des greffes :

  • développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires ;
  • assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;
  • élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction des services judiciaires, des assistants spécialisés et des attachés de justice, en lien avec le secrétariat général, et conduit les évolutions ;
  • met en place un suivi personnalisé des carrières ;
  • valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes ;
  • est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;

- participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 28 avril 2025

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Rôle de la sous-direction RH des greffes

Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes gère les emplois, carrières et recrutements des personnels des greffes.

La sous-direction des ressources humaines des greffes :

  • développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires ;
  • assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;
  • élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction des services judiciaires, des assistants spécialisés et des attachés de justice, en lien avec le secrétariat général, et conduit les évolutions ;
  • met en place un suivi personnalisé des carrières ;
  • valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes ;
  • est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;

- participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, en lien avec le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 27 avril 2025

Source : Légifrance