Arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre II : modifications réglementaires liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de police judiciaire

Résumé. La réforme réorganise les services de police judiciaire pour clarifier les rôles et améliorer l'efficacité.
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Modification des dispositions relatives aux brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être mises à disposition des directeurs zonaux ou régionaux de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des services territoriaux de police judiciaire

Résumé. Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont réorganisés pour mieux définir les compétences des officiers et agents habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service interministériel d'assistance technique

Résumé. Le service interministériel d'assistance technique change de structure et se place désormais auprès des directeurs zonaux ou régionaux de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation territoriale de la police judiciaire

Résumé. La réforme remplace les directions interrégionales par des directions zonales et modifie la description des sous-unités, passant des antennes aux services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre II : modifications réglementaires liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
Article 2
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Article 4
Article 5