Arrêté du 30 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense

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Modifications du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs règles concernant le service d'infrastructure de la défense, en changeant des listes et des programmes, et entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Modification des consignes de style pour la rédaction des titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2024 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans les textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des directeurs du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'article modifie les autorités et programmes attribués à divers directeurs du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 17
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
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Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'article modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle concernés par certaines missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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Article 9
Article 10
Article 11
Article 12