Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour la rédaction des titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2024 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans les textes réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A : Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
→ Version 25
→ Version 25
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
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