Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des directeurs du service d'infrastructure de la défense
Résumé. L'article modifie les autorités et programmes attribués à divers directeurs du service d'infrastructure de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 17
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II