Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, instituée par l'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes, est supprimée.

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Suppression d'une régie de recettes

Résumé. Un arrêté supprime la régie de recettes de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, instituée par l'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes, est supprimée.

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