Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté ancien sur une régie de recettes
Résumé. Un arrêté de 1998 qui créait une régie de recettes est annulé.
L'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes est abrogé.