Arrêté du 30 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes est abrogé.

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Annulation d'un arrêté ancien sur une régie de recettes

Résumé. Un arrêté de 1998 qui créait une régie de recettes est annulé.

L'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes est abrogé.

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