Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté supprimant une régie de recettes

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui supprime une régie de recettes et abroge un ancien arrêté.

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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