Arrêté du 30 mars 2021

Article 8

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Article 8

I. - Les débarquements des espèces suivantes ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou par télécopie ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen :
-cabillaud au sens de l'article 1er (Restrictions sur le débarquement du cabillaud) ;
-espèces d'eau profonde supérieures au sens de l'article 3 (Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord) ;
-hareng, maquereau, chinchard et merlan bleu au sens de l'article 3 (Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord) ;
-thon rouge au sens de l'article 4 (Restrictions de ports pour le débarquement de certaines espèces de poissons) ;
-espadon de Méditerranée au sens de l'article 4 (Restrictions de ports pour le débarquement de certaines espèces de poissons).

II. - Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures pour tous les débarquements de thon rouge ainsi que pour les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées :

- cabillaud au sens de l'article 1er (Restrictions sur le débarquement du cabillaud) du présent arrêté ;
- merlu au sens de l'article 2 (Réglementation des débarquements de merlu) du présent arrêté ;
- sole de mer du Nord, de Manche et du golfe de Gascogne au sens de l'article 5 (Règles pour le débarquement de la sole) du présent arrêté .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2023

Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le débarquement de certaines espèces de poissons

Résumé. Les débarquements de certaines espèces de poissons nécessitent une autorisation écrite et peuvent être retardés pour des contrôles.

I. - Les débarquements des espèces suivantes ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou par télécopie ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen :
-cabillaud au sens de l'article 1er (Restrictions sur le débarquement du cabillaud) ;
-espèces d'eau profonde supérieures au sens de l'article 3 (Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord) ;
-hareng, maquereau, chinchard et merlan bleu au sens de l'article 3 (Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord) ;
-thon rouge au sens de l'article 4 (Restrictions de ports pour le débarquement de certaines espèces de poissons) ;
-espadon de Méditerranée au sens de l'article 4 (Restrictions de ports pour le débarquement de certaines espèces de poissons).

II. - Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures pour tous les débarquements de thon rouge ainsi que pour les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées :

- cabillaud au sens de l'article 1er (Restrictions sur le débarquement du cabillaud) du présent arrêté ;
- merlu au sens de l'article 2 (Réglementation des débarquements de merlu) du présent arrêté ;
- sole de mer du Nord, de Manche et du golfe de Gascogne au sens de l'article 5 (Règles pour le débarquement de la sole) du présent arrêté .

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au mardi 8 février 2022

Source : Légifrance