Arrêté du 30 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 confie au chef du service central des armes la responsabilité de son application.

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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