homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Abrogé29 janvier 2024
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Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 8 septembre 2022,
Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de l'AOC Champagne
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Champagne' est officiellement validé et disponible en ligne.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3b36a01e-8edd-4742-ade7-fbd3251816c4.