Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 6 mai 1919
Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi du 6 mai 1919
Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Décret du 29 juin 1936
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
- Décret du 17 octobre 1952

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé :

- le décret du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantations, les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées Champagne et Coteaux champenois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2022

Créé le 26 novembre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'appellation champagne

Résumé. La loi modifie et supprime plusieurs articles concernant la production et la commercialisation du champagne, notamment les règles de stockage, de transport et d'étiquetage.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi du 6 mai 1919Art. 16Loi du 6 mai 1919Art. 18 : Détermination des terrains pour l'appellation 'Champagne'
→ Version 2
Loi du 6 mai 1919Art. 19
- Loi du 6 mai 1919
Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Décret du 29 juin 1936
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
- Décret du 17 octobre 1952

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé :

- le décret du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantations, les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées Champagne et Coteaux champenois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2010 au samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance