Arrêté du 30 octobre 2009

Article 23

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Article 23

Dès sa mise en service, chaque ensemble de mesurage doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels, notamment le dispositif de libre-service ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Obligation d'un carnet métrologique pour les ensembles de mesurage

Résumé. Un carnet métrologique doit accompagner chaque ensemble de mesurage pour suivre son identification, ses composants et les contrôles effectués.

Dès sa mise en service, chaque ensemble de mesurage doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels, notamment le dispositif de libre-service ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance