ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 10

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Article 10

Le nombre de places offertes dans la formation est fixé par arrêté pour une durée maximale de quatre ans, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires

Résumé. Le nombre de places dans les formations vétérinaires est décidé pour une durée maximale de quatre ans, après avis d'un conseil spécialisé.

Le nombre de places offertes dans la formation est fixé par arrêté pour une durée maximale de quatre ans, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance