ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Un conseil d'orientation et de formation est mis en place pour chaque spécialité.
Il a pour mission d'intervenir dans les domaines mentionnés aux articles 6 (Organisation des formations vétérinaires), 7 (Gestion administrative et pédagogique des formations), 8 (Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires), 10 (Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires), 11 (Admission en formation vétérinaire), 12 (Inscription et frais de scolarité dans les écoles vétérinaires), 13 (Dispenses de formation dans les écoles vétérinaires), 14 (Validation des diplômes vétérinaires), 15 (Évaluation et diplôme des formations vétérinaires), 17 (Conditions pour suivre une formation de vétérinaire) et 19 (Conditions pour suivre des formations spécialisées en médecine vétérinaire) du présent arrêté relatifs, notamment, aux établissements ou organismes participant à la formation, aux conditions d'accès, au contenu et à l'organisation de la formation, au contrôle des connaissances et des aptitudes et à la délivrance des diplômes.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Création d'un conseil pour les formations vétérinaires

Résumé. Un conseil est créé pour chaque spécialité vétérinaire afin de gérer la formation, des inscriptions aux examens.

Un conseil d'orientation et de formation est mis en place pour chaque spécialité.
Il a pour mission d'intervenir dans les domaines mentionnés aux articles 6 (Organisation des formations vétérinaires), 7 (Gestion administrative et pédagogique des formations), 8 (Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires), 10 (Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires), 11 (Admission en formation vétérinaire), 12 (Inscription et frais de scolarité dans les écoles vétérinaires), 13 (Dispenses de formation dans les écoles vétérinaires), 14 (Validation des diplômes vétérinaires), 15 (Évaluation et diplôme des formations vétérinaires), 17 (Conditions pour suivre une formation de vétérinaire) et 19 (Conditions pour suivre des formations spécialisées en médecine vétérinaire) du présent arrêté relatifs, notamment, aux établissements ou organismes participant à la formation, aux conditions d'accès, au contenu et à l'organisation de la formation, au contrôle des connaissances et des aptitudes et à la délivrance des diplômes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance