ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Pour chaque diplôme, le référentiel de la formation est proposé par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée et arrêté par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Organisation des formations vétérinaires

Résumé. Les formations vétérinaires sont organisées par des conseils spécialisés et approuvées par le ministre de l'agriculture.

Pour chaque diplôme, le référentiel de la formation est proposé par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée et arrêté par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance