ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le conseil d'orientation et de formation propose au directeur assurant la direction administrative de la formation :

  • les modalités de contractualisation avec les établissements et organismes appelés à participer à la formation ;
  • les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation.
Il établit chaque année un rapport sur la formation, qu'il remet au directeur indiqué ci-dessus ainsi qu'au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires

Résumé. Le conseil d'orientation et de formation propose des modalités pour les contrats et l'organisation des formations vétérinaires, et remet un rapport annuel.

Le conseil d'orientation et de formation propose au directeur assurant la direction administrative de la formation :

  • les modalités de contractualisation avec les établissements et organismes appelés à participer à la formation ;
  • les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation.
Il établit chaque année un rapport sur la formation, qu'il remet au directeur indiqué ci-dessus ainsi qu'au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance