Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 10
Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021
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Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires
Le conseil d'orientation et de formation propose au directeur assurant la direction administrative de la formation :
- les modalités de contractualisation avec les établissements et organismes appelés à participer à la formation ;
- les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation.