En vigueur depuis le 23 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour voter à l'École polytechnique
Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.