Arrêté du 31 mai 2013

Article 8

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Article 8

Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Conditions pour voter à l'École polytechnique

Résumé. Pour voter à l'École polytechnique, il faut être sur la liste électorale et ne pas avoir plus d'un vote.

Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance