En vigueur depuis le 23 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour voter à l'École polytechnique
Résumé. Les électeurs inscrits depuis au moins trois mois à l'École polytechnique peuvent voter, sauf quelques exceptions.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 (Conditions pour voter à l'École polytechnique) à 9 (Procédure électorale dans une école) ci-dessus, à l'exception du président du conseil d'administration, du directeur de l'enseignement et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.
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