Arrêté du 31 mai 2013

TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter à l'École polytechnique

Résumé. Les étudiants de l'École polytechnique peuvent voter après trois mois d'inscription, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Conditions d'éligibilité pour voter à l'École polytechnique

Résumé. Les électeurs inscrits depuis au moins trois mois à l'École polytechnique peuvent voter, sauf quelques exceptions.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 (Conditions pour voter à l'École polytechnique) à 9 (Procédure électorale dans une école) ci-dessus, à l'exception du président du conseil d'administration, du directeur de l'enseignement et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Article 12