En vigueur depuis le 23 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur les isoloirs et urnes dans les bureaux de vote
Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.