Arrêté du 31 mai 2013

Article 18

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Article 18

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Dispositions sur les isoloirs et urnes dans les bureaux de vote

Résumé. Chaque bureau de vote a un isoloir et une urne par collège, que les membres vérifient fermée avant et pendant le scrutin.

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs.
Il est prévu une urne par collège. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance