Arrêté du 31 mai 2013

Article 19

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Article 19

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Liste électorale disponible pendant le scrutin

Résumé. Pendant le vote, une liste électorale certifiée reste sur la table du bureau de vote pour servir de liste d'émargement.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance