Arrêté du 31 mai 2013

Article 20

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Article 20

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Disposition des enveloppes et bulletins de vote

Résumé. Les enveloppes et bulletins de vote sont mis à disposition des électeurs dans chaque bureau, sous la responsabilité du bureau.

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

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